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Loi Boutin

L’essentiel sur la loi Boutin

La loi Boutin est apparue en 2009 pour encadrer le marché locatif français. Elle a instauré un calcul qui permet de connaître la surface plancher du bien. C’est la superficie qui sera ensuite affichée sur les annonces immobilières. Elle se calcule en se focalisant sur les espaces couverts, clos et ayant une hauteur sous plafond d’au minimum 1m80.

La loi Boutin est confondue avec la loi Carrez. Pourtant, elles ont des domaines d’application différents et la loi Boutin est plus stricte. En effet, on exclut du calcul les combles non aménagés, greniers, sous-sols, caves, parkings, garages, vérandas, terrasses, balcons, remises et cours extérieures. Le calcul peut être réalisé par un professionnel ou par le propriétaire.

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